Protection de vos données
Politique de confidentialité
Cette politique explique simplement quelles données peuvent être traitées lorsque vous consultez le site ou contactez l’Entreprise Breton.
Dernière mise à jour : 18 août 20261. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Entreprise Breton, SARL immatriculée sous le numéro SIREN 432 685 154.
Adresse de contact : 5 rue de l’Argilière, 76420 Bihorel
E-mail : entreprise.breton@orange.fr
Téléphone : 02 35 89 75 94
2. Données susceptibles d’être traitées
Lorsque vous contactez l’entreprise par téléphone ou par e-mail, vous pouvez volontairement communiquer :
- vos nom et prénom ;
- vos coordonnées téléphoniques, électroniques ou postales ;
- l’adresse et les caractéristiques du chantier ;
- les informations, documents et photographies utiles à votre demande.
Lors de la consultation du site, des données techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité peuvent également être traitées par l’hébergeur, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, la date de connexion et des journaux de sécurité.
3. Finalités et bases légales
| Utilisation | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande, organiser une visite et préparer un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Réaliser les travaux et assurer le suivi de la relation client | Exécution du contrat |
| Établir et conserver les documents comptables et justificatifs | Obligation légale |
| Assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site | Intérêt légitime de l’entreprise |
Aucune décision automatisée ni aucun profilage commercial n’est réalisé à partir des données recueillies sur ce site.
4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’Entreprise Breton et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires professionnels ou techniques : comptable, assureur, fabricant, mainteneur, hébergeur et prestataires de sécurité.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
5. Durées de conservation
- Demande de renseignement ou devis sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
- Données liées à un client et à l’exécution des travaux : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux applicables.
- Factures et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.
- Journaux techniques et de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire définie par les prestataires concernés.
6. Hébergement et transferts
Le site est publié avec ChatGPT Sites, proposé par OpenAI Ireland Limited, et peut s’appuyer sur des prestataires d’infrastructure et de sécurité. Certains traitements techniques peuvent impliquer un accès depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le prestataire concerné doit mettre en œuvre un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.
7. Cookies et traceurs
L’Entreprise Breton n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire et n’a configuré aucun outil de mesure d’audience sur ce site. Des cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés par l’hébergeur afin de sécuriser le service, prévenir les abus et assurer son bon fonctionnement. Ces dispositifs ne nécessitent pas de consentement préalable.
Si des outils de mesure d’audience ou publicitaires étaient ajoutés, cette politique serait mise à jour et un dispositif de consentement serait installé lorsque la loi l’exige.
8. Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits, écrivez à entreprise.breton@orange.fr ou à l’Entreprise Breton, 5 rue de l’Argilière, 76420 Bihorel. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements réalisés ou des obligations légales.